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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01433322D0003

Permis d'aménager n° 01433322D0003 à Honfleur

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Honfleur (14600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HONFLEUR et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433322D0003, déposé en mairie de Honfleur.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PA n° 01433322D0003

Demandeur

COMMUNE DE HONFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01433322D0003 a été délivré le 14 septembre 2022. La demande émane de COMMUNE DE HONFLEUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honfleur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HONFLEUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403332
SIRET: 21140333200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HONFLEUR (14602)

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24 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01433322D0003
Code commune INSEE	14333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Honfleur (14600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HONFLEUR et autorisé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433322D0003, déposé en mairie de Honfleur.

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16 mars 2022 18 705 m² foncier JB PLATEAU

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11 mai 2022 7 681 m² foncier CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE

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Avenue Dupont Grave

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07 juil. 2023 12 525 m² foncier CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE

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