Permis d'aménager n° 01430924D0002 à Gouvix pour un terrain de 1 082 m², 25B Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 01430924D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25B Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 01430924D0002 a été délivré le 23 janvier 2025 à Gouvix (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 082 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gouvix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouvix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POTIGNY (14420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430924D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |