Permis d'aménager n° 01430922D0002 à Gouvix pour un terrain de 1 970 m², 25 Rue Des Jardins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 01430922D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430922D0002, délivré le 1 décembre 2022 à Gouvix (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Des Jardins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C55, C56, C284. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gouvix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Gouvix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE-LANGANNERIE (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430922D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |