Permis de construire n° 01430622P0011 à Gonneville-en-Auge pour 113 m² de logement, 1 impasse du Douet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 01430622P0011
Demandeur
SCI BORD DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01430622P0011 a été délivré le 16 novembre 2022 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 impasse du Douet. SCI BORD DE MER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 65. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, impasse du Douet, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gonneville-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 65. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 553 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BORD DE MER, dont l'adresse déclarée est à Merville-Franceville-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BORD DE MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838290922
- SIRET
- 83829092200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430622P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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