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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01430513D0001

Permis d'aménager n° 01430513D0001 à Gonneville-sur-Mer, Le Pt Pre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430513D0001, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PA n° 01430513D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01430513D0001 porte sur un projet situé Le Pt Pre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D583, D585. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

23/06/2017

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D583 D585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01430513D0001
Code commune INSEE	14305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pt Pre à Gonneville-sur-Mer (14510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430513D0001, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

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