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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01430524D0002

Permis d'aménager n° 01430524D0002 à Gonneville-sur-Mer pour un terrain de 8 050 m², 1119 Route Neuve Le Douet Des Broches

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430524D0002, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 01430524D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1119 Route Neuve Le Douet Des Broches, le permis d'aménager n° 01430524D0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 8 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

8 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Douet Des Broches

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONNEVILLE SUR MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01430524D0002
Code commune INSEE	14305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 050 m², situé 1119 Route Neuve Le Douet Des Broches à Gonneville-sur-Mer (14510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430524D0002, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

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