Permis de construire Logement N° 01430515P0012

Permis de construire n° 01430515P0012 à Gonneville-sur-Mer pour 229 m² de logement, Rd 142 A Lot 3 - Lotissement Le Petit Pre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 01430515P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430515P0012 porte sur un projet situé Rd 142 A Lot 3 - Lotissement Le Petit Pre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D583, D585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 626 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2022

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D583 D585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - Lotissement Le Petit Pre

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430515P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 142 A Lot 3 - Lotissement Le Petit Pre, à Gonneville-sur-Mer (14510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430515P0012, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

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