Permis d'aménager n° 01430522D0001 à Gonneville-sur-Mer, Cour Aux Chiens
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 01430522D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430522D0001 a été délivré le 23 juin 2022 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cour Aux Chiens.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE-SUR-MER (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |