Permis d'aménager n° 0143052500001 à Gonneville-sur-Mer pour un terrain de 4 964 m², Route De La Corniche - Rd
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PA n° 0143052500001
Demandeur
CANVA 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0143052500001 a été délivré le 2 mai 2025 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De La Corniche - Rd. Le dossier a été déposé par CANVA 3.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 964 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gonneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANVA 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808602056
- SIRET
- 80860205600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |