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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01429921D0002

Permis d'aménager n° 01429921D0002 à Genneville pour un terrain de 7 191 m², Rte De St Benoit & Rte De Rd 140

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LCV DEVELOPPEMENT et autorisée le 30 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429921D0002, déposé en mairie de Genneville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 01429921D0002

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01429921D0002, délivré le 30 novembre 2021 à Genneville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte De St Benoit & Rte De Rd 140. La demande émane de LCV DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 191 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Genneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

7 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 140

Territoires administratifs

Commune: Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2004
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01429921D0002
Code commune INSEE	14299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 191 m², situé Rte De St Benoit & Rte De Rd 140 à Genneville (14600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LCV DEVELOPPEMENT et autorisée le 30 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429921D0002, déposé en mairie de Genneville.

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