Permis d'aménager n° 01429915D0002 à Genneville pour un terrain de 4 625 m², Le Village Cocagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 01429915D0002
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01429915D0002, délivré le 21 décembre 2015 à Genneville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Village Cocagne. Le projet est porté par S.2.C..
L'aménagement porte sur un terrain de 4 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC87, ZC89. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Genneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Genneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429915D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |