Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01429915D0002

Permis d'aménager à Genneville pour 4 625 m² de terrain - Le Village Cocagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.2.C. et autorisé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429915D0002, instruit par la commune de Genneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PA n° 01429915D0002

Demandeur

S.2.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01429915D0002, délivré le 21 décembre 2015 à Genneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Village Cocagne, Genneville (14600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.2.C.. L'opération concerne un terrain de 4 625 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC86, ZC87, ZC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Surface du terrain

4 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

07/08/2018

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC86 ZC87 ZC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 625 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.2.C.

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01429915D0002
Code commune INSEE	14299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	07/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 625 m², situé Le Village Cocagne, Genneville (14600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.2.C. et autorisé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429915D0002, instruit par la commune de Genneville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.