Permis d'aménager n° 01429913D0001 à Genneville, Village Cocagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 01429913D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01429913D0001, délivré le 5 juillet 2013 à Genneville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Village Cocagne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Genneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Genneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |