Permis d'aménager n° 01428718D0001 à Frénouville pour un terrain de 60 150 m², Rue Fred Scamaroni Le Poirier Lotissement Les Evignettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 01428718D0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2018 à Frénouville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01428718D0001 porte sur un projet situé Rue Fred Scamaroni Le Poirier Lotissement Les Evignettes. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Frénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Frénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Lotissement Les Evignettes
Territoires administratifs
- Commune
- Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01428718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |