Permis d'aménager n° 01427516D0002 à Fontaine-Henry, Rue De Scoriton
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 01427516D0002
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01427516D0002 a été délivré le 4 mai 2017 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Scoriton. Le dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI91, ZI13, ZI28. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fontaine-Henry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-Henry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427516D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |