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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01427516D0002

Permis d'aménager à Fontaine-Henry pour 0 m² de terrain - Rue De Scoriton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427516D0002, instruit par la commune de Fontaine-Henry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 01427516D0002

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01427516D0002, délivré le 4 mai 2017 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Scoriton, Fontaine-Henry (14610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI91, ZI13, ZI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Fontaine-Henry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI91 ZI13 ZI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498865534
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427516D0002
Code commune INSEE	14275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Scoriton, Fontaine-Henry (14610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427516D0002, instruit par la commune de Fontaine-Henry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.