Permis d'aménager n° 01427521D0001 à Fontaine-Henry pour un terrain de 12 186 m², Rue Henry De Tilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 01427521D0001
Demandeur
SGPBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henry De Tilly, le permis d'aménager n° 01427521D0001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SGPBO.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fontaine-Henry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-Henry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGPBO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891064180
- SIRET
- 89106418000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |