Permis d'aménager n° 0142742600001 à Fontaine-Étoupefour pour un terrain de 1 770 m², Rue De La Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 0142742600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0142742600001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Bruyere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Fontaine-Étoupefour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0142742600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |