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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427419D0001

Permis d'aménager n° 01427419D0001 à Fontaine-Étoupefour pour un terrain de 3 854 m², 2 Chemin Du Rocreuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HECTOR et autorisée le 7 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427419D0001, déposé en mairie de Fontaine-Étoupefour.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PA n° 01427419D0001

Demandeur

SCI HECTOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01427419D0001, délivré le 7 novembre 2019 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Rocreuil. Le demandeur déclaré est SCI HECTOR.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 854 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC228, AC231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Fontaine-Étoupefour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

3 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC228 AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HECTOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423787670
SIRET: 42378767000029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-ETOUPEFOUR (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427419D0001
Code commune INSEE	14274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 854 m², situé 2 Chemin Du Rocreuil à Fontaine-Étoupefour (14790).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HECTOR et autorisée le 7 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427419D0001, déposé en mairie de Fontaine-Étoupefour.

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