Permis d'aménager n° 01427422D0001 à Fontaine-Étoupefour pour un terrain de 857 m², Rue Des Ormes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 01427422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ormes, le permis d'aménager n° 01427422D0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA201, AA202, AA204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Fontaine-Étoupefour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-ETOUPEFOUR (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |