Retour aux autorisations de Fontaine-Étoupefour

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01427418D0002

Permis d'aménager à Fontaine-Étoupefour pour 4 944 m² de terrain - Allee De La Futaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFT PROMOTION et autorisé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427418D0002, instruit par la commune de Fontaine-Étoupefour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 01427418D0002

Demandeur

DFT PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01427418D0002, délivré le 31 août 2018 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee De La Futaie, Fontaine-Étoupefour (14790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DFT PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC140, AC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

4 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 944 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFT PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844684522
SIRET: 84468452200015
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427418D0002
Code commune INSEE	14274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 944 m², situé Allee De La Futaie, Fontaine-Étoupefour (14790).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFT PROMOTION et autorisé le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427418D0002, instruit par la commune de Fontaine-Étoupefour.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.