Permis d'aménager n° 01427418D0002 à Fontaine-Étoupefour pour un terrain de 4 944 m², Allee De La Futaie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 01427418D0002
Demandeur
DFT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01427418D0002 a été délivré le 31 août 2018 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee De La Futaie. Le dossier a été déposé par DFT PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 944 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Fontaine-Étoupefour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DFT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844684522
- SIRET
- 84468452200015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427418D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |