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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01425821D0001

Permis d'aménager n° 01425821D0001 à Falaise pour un terrain de 5 184 m², Le Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FALAISE et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425821D0001, déposé en mairie de Falaise.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PA n° 01425821D0001

Demandeur

COMMUNE DE FALAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Falaise (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425821D0001 porte sur un projet situé Le Chateau. La demande émane de COMMUNE DE FALAISE.

L'opération concerne un terrain de 5 184 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Falaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

5 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FALAISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402581
SIRET: 21140258100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425821D0001
Code commune INSEE	14258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 184 m², situé Le Chateau à Falaise (14700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FALAISE et autorisé le 22 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425821D0001, déposé en mairie de Falaise.

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