Permis d'aménager n° 01425819D0006 à Falaise, Chemin Du Champs Griffons/ Lotissement ""Les Griffons""
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 01425819D0006
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01425819D0006, délivré le 5 mai 2020 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Champs Griffons/ Lotissement ""Les Griffons"". CREADIMM DEVELOPPEMENT 2 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL255, BL256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Griffons""
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821608320
- SIRET
- 82160832000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425819D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |