Permis d'aménager n° 01425824D0002 à Falaise pour un terrain de 5 480 m², Rue De La Roche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 01425824D0002
Demandeur
COMMUNE DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Falaise (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425824D0002 porte sur un projet situé Rue De La Roche. COMMUNE DE FALAISE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402581
- SIRET
- 21140258100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |