Permis d'aménager n° 01425819D0003 à Falaise pour un terrain de 16 017 m², Rue De L'industrie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 01425819D0003
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'industrie, le permis d'aménager n° 01425819D0003 a été délivré le 19 décembre 2019 à Falaise (Calvados, Normandie). La demande émane de CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL246P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Falaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425819D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |