Permis d'aménager n° 01425824D0004 à Falaise pour un terrain de 33 246 m², Rue Du Val D'ante
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 01425824D0004
Demandeur
COMMUNE DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Falaise (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425824D0004 porte sur un projet situé Rue Du Val D'ante. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FALAISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 246 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR145, BR146, BR147. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402581
- SIRET
- 21140258100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FALAISE (14700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425824D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |