Permis d'aménager n° 01425819D0004 à Falaise pour un terrain de 10 075 m², Rue De L'industrie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 01425819D0004
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falaise (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425819D0004 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 075 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL246P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Falaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Falaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425819D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |