Permis d'aménager n° 01424919D0001 à Esquay-Notre-Dame pour un terrain de 4 450 m², 22 Rue Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2019
Dossier PA n° 01424919D0001
Demandeur
SCI DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424919D0001 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019, pour un projet situé 22 Rue Du Lavoir. SCI DU LAVOIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC311, AC312, AC315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Esquay-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388608333
- SIRET
- 38860833300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BARON-SUR-ODON (14210)
Autres dossiers de SCI DU LAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |