Permis d'aménager n° 0142282600001 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 1 207 m², Chemin Rural De Beny Sur M
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PA n° 0142282600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0142282600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural De Beny Sur M.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0142282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |