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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142282600002

Permis d'aménager n° 0142282600002 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 19 206 m², Cimetiere Communal 11 Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE et autorisé le 16 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142282600002, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0142282600002

Demandeur

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cimetiere Communal 11 Rue, le permis d'aménager n° 0142282600002 a été délivré le 16 février 2026 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH247, ZH304. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

19 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH247 ZH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402284
SIRET: 21140228400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142282600002
Code commune INSEE	14228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 206 m², situé Cimetiere Communal 11 Rue à Douvres-la-Délivrande (14440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE et autorisé le 16 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142282600002, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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