Permis d'aménager n° 01422824D0003 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 1 657 m², 30 Rue Du Clos Masurier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 01422824D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Clos Masurier, le permis d'aménager n° 01422824D0003 a été délivré le 22 octobre 2024 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB397. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422824D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |