Permis d'aménager n° 01421513D0001 à Cuverville, Rue D Escoville Rd 228 - Impas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 01421513D0001
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01421513D0001 a été délivré le 7 novembre 2013 à Cuverville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue D Escoville Rd 228 - Impas. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112P, 0A48, 0A47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cuverville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cuverville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01421513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |