Permis d'aménager n° 01421512D0002 à Cuverville, Rue De La Grosse Tour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 01421512D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuverville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01421512D0002 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Rue De La Grosse Tour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA261, AA260, AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cuverville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01421512D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |