Permis d'aménager n° 01421520P0001 à Cuverville pour un terrain de 73 997 m², Le Long Acre Rue De Sannerville - Rd 226 - Cuvervil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 01421520P0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Cuverville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01421520P0001 porte sur un projet situé Le Long Acre Rue De Sannerville - Rd 226 - Cuvervil. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 73 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123, AC124. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cuverville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Sannerville - Rd 226 - Cuvervil
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14215
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300083
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01421520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |