Permis d'aménager n° 01419719D0003 à Cresserons pour un terrain de 156 149 m², 10 Che De La Haie Pendue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 01419719D0003
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01419719D0003 a été délivré le 20 janvier 2020 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Che De La Haie Pendue. Le demandeur déclaré est CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 156 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cresserons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Cresserons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 156 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419719D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |