Permis d'aménager n° 01419719P0002 à Cresserons pour un terrain de 177 587 m², 10 Che De La Haie Pendue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2020
Dossier PA n° 01419719P0002
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01419719P0002 a été délivré le 26 janvier 2020 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Che De La Haie Pendue. Le dossier a été déposé par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 177 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1006, ZC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cresserons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cresserons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresserons Code postal 0 Identifiant INSEE 14197
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 177 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419719P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |