Permis d'aménager n° 01419722D0001 à Cresserons pour un terrain de 5 644 m², 55 Rue De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 01419722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01419722D0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 55 Rue De Caen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A307, A693. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cresserons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cresserons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |