Permis d'aménager n° 01419719D0002 à Cresserons pour un terrain de 165 109 m², 10 Che De La Haie Pendue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2020
Dossier PA n° 01419719D0002
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cresserons (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01419719D0002 a été délivré le 26 janvier 2020, pour un projet situé 10 Che De La Haie Pendue. Le projet est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 165 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1005, ZC38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cresserons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
26 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cresserons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 165 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01419719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |