Permis d'aménager n° 01416620P0003 à Colleville-Montgomery pour un terrain de 1 187 m², 25 Grande Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 01416620P0003
Demandeur
MVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Grande Rue, le permis d'aménager n° 01416620P0003 a été délivré le 13 avril 2021 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est MVE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM352, AM451. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Colleville-Montgomery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890599723
- SIRET
- 89059972300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416620P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |