Permis d'aménager n° 01416622D0001 à Colleville-Montgomery pour un terrain de 1 314 m², 22 Bi Rue Des Petites Rues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 01416622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Bi Rue Des Petites Rues, le permis d'aménager n° 01416622D0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM351, AM495, AM498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Colleville-Montgomery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |