Permis d'aménager n° 01416620P0002 à Colleville-Montgomery pour un terrain de 3 064 m², 3 Rue Du Caprice
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 01416620P0002
Demandeur
LES VILLAS DE L'AVENIR NORMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01416620P0002, délivré le 10 novembre 2020 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Caprice. Le dossier a été déposé par LES VILLAS DE L'AVENIR NORMANDES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 064 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM90, AM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Colleville-Montgomery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DE L'AVENIR NORMANDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849224753
- SIRET
- 84922475300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LION-SUR-MER (14780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416620P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |