Permis d'aménager n° 01416620P0001 à Colleville-Montgomery pour un terrain de 25 083 m², Moulin Monpu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 01416620P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416620P0001 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé Moulin Monpu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Colleville-Montgomery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMANVILLE-SUR-MER (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |