Permis d'aménager n° 01416119D0001 à Clarbec pour un terrain de 16 311 m², Le Bourg (Rd Na_280 Et Rd
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PA n° 01416119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarbec (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01416119D0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019, pour un projet situé Le Bourg (Rd Na_280 Et Rd.
L'opération concerne un terrain de 16 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB94. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Clarbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |