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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01415015V0001

Permis de démolir n° 01415015V0001 à Cesny-les-Sources, Route D'espins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415015V0001, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 01415015V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2016 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01415015V0001 porte sur un bâtiment situé Route D'espins.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cesny-les-Sources.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESNY BOIS HALBOUT (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01415015V0001
Code commune INSEE	14150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'espins à Cesny-les-Sources (14220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415015V0001, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

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Permis de démolir de la même période à Cesny-les-Sources

PD n°01415024V0001 Autorisé

20 Rue De L'eglise Cesny-Bois-Halbout

Cesny-les-Sources (14220)

20 févr. 2024

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