Permis d'aménager n° 01454324D0001 à Rots pour un terrain de 13 614 m², Impasse Du Bosq
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 01454324D0001
Demandeur
DV2M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01454324D0001 a été délivré le 22 août 2024 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Bosq. DV2M IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13, AE53. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Rots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rots
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DV2M IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820471340
- SIRET
- 82047134000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de DV2M IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01454324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |