Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01454324D0001

Permis d'aménager à Rots pour 13 614 m² de terrain - Impasse Du Bosq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DV2M IMMOBILIER et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454324D0001, instruit par la commune de Rots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 01454324D0001

Demandeur

DV2M IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01454324D0001, délivré le 22 août 2024 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Bosq, Rots (14980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DV2M IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 13 614 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE12, AE13, AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

13 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Localisation du projet à Rots

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE13 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 614 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DV2M IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820471340
SIRET: 82047134000027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01454324D0001
Code commune INSEE	14543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 614 m², situé Impasse Du Bosq, Rots (14980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DV2M IMMOBILIER et autorisé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454324D0001, instruit par la commune de Rots.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.