Permis d'aménager n° 01413114D0001 à Canapville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 01413114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canapville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01413114D0001 a été délivré le 14 octobre 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69P, AD68P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Canapville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canapville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01413114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |