Permis d'aménager n° 01413119D0001 à Canapville pour un terrain de 14 667 m², Voie Communale Na_3 De Tou Le Prene
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 01413119D0001
Demandeur
ARGUYFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01413119D0001, délivré le 11 mars 2020 à Canapville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale Na_3 De Tou Le Prene. Le projet est porté par ARGUYFRA.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Canapville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Canapville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prene
Territoires administratifs
- Commune
- Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGUYFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422353821
- SIRET
- 42235382100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CANAPVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01413119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 19/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |