Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01413119D0001

Permis d'aménager à Canapville pour 14 667 m² de terrain - Voie Communale Na_3 De Tou Le Prene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARGUYFRA et autorisé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413119D0001, instruit par la commune de Canapville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PA n° 01413119D0001

Demandeur

ARGUYFRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01413119D0001, délivré le 11 mars 2020 à Canapville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Voie Communale Na_3 De Tou Le Prene, Canapville (14800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARGUYFRA. L'opération concerne un terrain de 14 667 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC35, AC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

14 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

19/02/2021

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Localisation du projet à Canapville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC35 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prene

Territoire administratif

Commune: Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 667 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGUYFRA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422353821
SIRET: 42235382100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANAPVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01413119D0001
Code commune INSEE	14131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 667 m², situé Voie Communale Na_3 De Tou Le Prene, Canapville (14800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARGUYFRA et autorisé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413119D0001, instruit par la commune de Canapville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.