Permis d'aménager n° 01412316D0004 à Cairon pour un terrain de 13 100 m², 10 Route De Creully Hameau De Buron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 01412316D0004
Demandeur
FONCIERE GIEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De Creully Hameau De Buron, le permis d'aménager n° 01412316D0004 a été délivré le 20 décembre 2016 à Cairon (Calvados, Normandie). Le projet est porté par FONCIERE GIEM.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH77, AH78. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cairon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cairon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Buron
Territoires administratifs
- Commune
- Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GIEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527639942
- SIRET
- 52763994200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TIERCEVILLE (14480)
Autres dossiers de FONCIERE GIEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412316D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |