Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01412320P0002

Permis d'aménager n° 01412320P0002 à Cairon pour un terrain de 944 m², 1 Rue De Villons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PA n° 01412320P0002

Demandeur

LES LIONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01412320P0002, délivré le 2 avril 2021 à Cairon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De Villons. Le demandeur déclaré est LES LIONNAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 944 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cairon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cairon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 944 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LIONNAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842482408
SIRET
84248240800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01412320P0002
Code commune INSEE 14123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 944 m², situé 1 Rue De Villons à Cairon (14610).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LES LIONNAIS et autorisée le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412320P0002, déposé en mairie de Cairon.

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