Permis d'aménager n° 01412314D0002 à Cairon, 1 Rue De Rots
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 01412314D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Rots, le permis d'aménager n° 01412314D0002 a été délivré le 26 août 2014 à Cairon (Calvados, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK430. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cairon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cairon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412314D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |