Permis d'aménager n° 01412323D0001 à Cairon pour un terrain de 8 873 m², Route De Creully
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 01412323D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cairon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01412323D0001 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé Route De Creully.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cairon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cairon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |