Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411724D0001

Permis d'aménager n° 01411724D0001 à Cabourg pour un terrain de 5 000 m², 107 Avenue Guillaume Le Conque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 01411724D0001

Demandeur

TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Avenue Guillaume Le Conque, le permis d'aménager n° 01411724D0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Cabourg (Calvados, Normandie). La demande émane de TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838394948
SIRET
83839494800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
SAINT DESIR (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01411724D0001
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé 107 Avenue Guillaume Le Conque à Cabourg (14390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT et autorisée le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411724D0001, déposé en mairie de Cabourg.

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